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- Amendement n°375 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de M. Laffineur - Article 71 - Adopté
- Amendement n°257 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°742 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1216)
- Date de dépôt : 30/10/2008
- Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°572 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Bernier - Après l'article 67 - Retiré
- Amendement n°859 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Nicolas - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°137 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 - Adopté
- Amendement n°420 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Titre - Rejeté
- Amendement n°262 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°218 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 26 - Rejeté
- Amendement n° 3 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
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