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- Amendement n°43 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°8 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 17/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme Dalloz - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°246 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Sauvadet et M. Dionis du Séjour - Après l'article 24 - Rejeté
- Amendement n°721 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Méhaignerie, M. Bur, M. Door, M. Rogemont, M. Lebreton, M. Mallot, Mme Lomorton et M. Préel - Article 26 - Adopté
- Amendement n°118 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 06/05/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°699 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 63 - Adopté
- Amendement n°1621 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Piron - Article 3 bis A - Adopté
- Amendement n°340 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 25/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Amendement n°290 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, M. Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n°1661 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 06/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 bis A - Adopté
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