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- Amendement n°1088 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Nayrou, M. Habib, M. Philippe Martin, Mme Lebranchu, Mme Bousquet, Mme Gaillard, Mme Oget, Mme Duriez, M. Dufau, M. Christian Paul, M. Tourtelier, M. Jean-Claude Leroy, M. Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 bis - Rejeté
- Amendement n°583 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Lecoq - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°328 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
- Amendement n°715 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté
- Amendement n°466 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 7 - Retiré
- Amendement n°30 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté
- Amendement n°170 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Cazeneuve, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 35 - Adopté
- Amendement n°467 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 26 - Adopté
- Amendement n°440 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 10/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°626 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Avant l'article 18 - Rejeté
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