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- Question écrite n° 59475 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 02/04/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 68245 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 29/10/2001
- impôts locaux - impositions et taxes perçues au profit des régions - taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France. fonds collectés. statistiques.
- Question écrite n° 26438 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 08/03/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 7493 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/12/1997
- politique extérieure - francophonie - financement. contrôle.
- Question écrite n° 19025 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 57160 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 29/01/2001
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 38706 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 13/12/1999
- justice - juridictions sociales - jugements. délais.
- Question écrite n° 56923 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/01/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 17568 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/07/1998
- mort - concessions - anciens combattants et victimes de guerre. état manifeste d'abandon. reprise.
- Question orale sans débat n° 1408 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 28/05/2001
- établissements de santé - fonctionnement - effectifs de personnel. infirmiers. Haute-Savoie.
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