1504228 résultats trouvés
- Question écrite n° 61845 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 04/06/2001
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
- Question écrite n° 47595 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 12/06/2000
- marchés publics - passation - établissements de recherche universitaire. réglementation.
- Question écrite n° 37267 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 15/11/1999
- marchés publics - code des marchés publics - application. fouilles archéologiques.
- Question écrite n° 17979 de M. Jacques Limouzy
- Date de dépôt : 03/08/1998
- impôts locaux - taxe locale d'équipement et taxe pour le financement des CAUE - délais de paiement.
- Question écrite n° 41035 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- élections et référendums - carte électorale - adresse de l'électeur. mention.
- Question écrite n° 34192 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 30/08/1999
- sécurité sociale - financement - fonds de réserve. rôle.
- Question écrite n° 48273 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 03/07/2000
- économie sociale - mutuelles - conseil supérieur de la mutualité. fédérations. représentativité.
- Question écrite n° 19841 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 05/10/1998
- outre-mer - DOM : Réunion - établissements de santé. services d'urgence. financement. centre hospitalier sud.
- Question écrite n° 56911 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 22/01/2001
- associations - gestion - formalités administratives. simplification.
- Question au Gouvernement n° 2994 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 18/10/2001
- ordre public - maintien - algériens. manifestation du 17 octobre 1961. répression. vérité historique.
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