961541 résultats trouvés
- Question écrite n° 38882 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement secondaire - baccalauréat - jurys. indemnités. calcul.
- Question écrite n° 19045 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 14/09/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 30004 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 17/05/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - mer et littoral. aménagement du littoral. loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. application.
- Question écrite n° 71044 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 24/12/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 50361 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 04/09/2000
- défense - armée - militaires. missions.
- Question écrite n° 13371 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 27/04/1998
- mort - chambres funéraires - réglementation.
- Question écrite n° 28454 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 12/04/1999
- étrangers - algériens - titres de séjour.
- Question écrite n° 41256 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité publique - politiques communautaires - tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 67729 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 22/10/2001
- personnes âgées - établissements d'accueil - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 59197 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/03/2001
- établissements de santé - établissements privés - personnel. revendications.
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