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- Question écrite n° 2912 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 62656 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 1330 de Mme Chantal Bourragué
- Date de dépôt : 12/05/2004
- défense - volontariat civil - statut.
- Question écrite n° 73112 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
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