1519694 résultats trouvés
- Question écrite n° 65319 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 17/05/2005
- TVA - taux - boissons alcoolisées.
- Question au Gouvernement n° 318 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 22/01/2003
- bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. perspectives.
- Question écrite n° 106991 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 17/10/2006
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 55088 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/01/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 17819 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 12/05/2003
- agriculture - politiques communautaires - zones défavorisées. Corse.
- Question écrite n° 90706 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 04/04/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 110318 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - financement. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 53518 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 14/12/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 122427 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- environnement - agriculture - OGM. registre des cultures. perspectives.
- Question écrite n° 115357 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
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