1510474 résultats trouvés
- Question écrite n° 52017 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/10/2000
- ordre public - maintien - mendicité. enfants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 30795 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/05/1999
- traités et conventions - convention relative au règlement des conflits familiaux - ratification.
- Question écrite n° 37591 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/11/1999
- retraites : généralités - montant des pensions - dévaluation du franc CFA. conséquences.
- Question écrite n° 46585 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question orale sans débat n° 630 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 15/02/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
- Question écrite n° 53 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 16/06/1997
- handicapés - emplois réservés - réglementation. statistiques.
- Question écrite n° 16229 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 29/06/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : annuités liquidables - fonction publique hospitalière. infirmiers. périodes de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 16965 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 13/07/1998
- marchés publics - UGAP - emploi et activité.
- Question écrite n° 43266 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 13/03/2000
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
- Question écrite n° 51870 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 09/10/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats