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- Question écrite n° 44868 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 10/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 48855 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 10/07/2000
- justice - tribunaux - greffes. pièces de procédure. copies. délivrance. coût.
- Question écrite n° 68713 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 12/11/2001
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan.
- Question écrite n° 38817 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 13/12/1999
- système pénitentiaire - détenus - suicide. lutte et prévention.
- Question écrite n° 23120 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 21/12/1998
- sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18461 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- télécommunications - développement - technologies de l'information. expérimentations.
- Question écrite n° 5586 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 03/11/1997
- TVA - taux - perspectives.
- Question écrite n° 30070 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 17/05/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 45830 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 01/05/2000
- politique extérieure - Tunisie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 73630 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 04/03/2002
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. zones rurales.
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