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- Question écrite n° 11037 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 27/01/2003
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question au Gouvernement n° 1368 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 20/05/2004
- justice - magistrats du parquet - nomination.
- Question écrite n° 83285 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 17/01/2006
- recherche - agriculture - OGM. expérimentation. perspectives.
- Question écrite n° 37212 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 06/04/2004
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 2733 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 11/05/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 24967 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 22/09/2003
- économie sociale - assurances mutuelles agricoles - réglementation.
- Question écrite n° 44004 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 20/07/2004
- télécommunications - France Télécom - personnel. congé de fin d'activité. réglementation.
- Question écrite n° 81087 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 20/12/2005
- personnes âgées - maisons de retraite - création. fonctionnement. Mandres-sur-Vair.
- Question écrite n° 27463 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 03/11/2003
- santé - vaccinations - hépatite B. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2669 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 12/04/2006
- enseignement - élèves - manifestations contre le contrat première embauche. conséquences.
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