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- Question écrite n° 115092 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 10146 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/01/2003
- enseignement - politique de l'éducation - évaluations scolaires.
- Question écrite n° 69411 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 119233 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement supérieur - université de médecine - examen classant national. modalités.
- Question écrite n° 67599 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 21/06/2005
- enseignement secondaire - établissements - crédits pédagogiques. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 66736 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 07/06/2005
- marchés publics - UGAP - entreprises de nettoyage. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 46596 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 14/09/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 82403 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 27/12/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. réglementation.
- Question écrite n° 96992 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 13/06/2006
- mort - statut - sites cinéraires.
- Question écrite n° 117390 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
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