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Amendement n°48 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
Date de dépôt : 12/10/2010
Amendement de M. Marcon, Mme Rosso-Debord, M. Le Fur, M. Jean-Yves Cousin et Mme Marin - Article 16 - Retiré
Amendement n°294 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Bourg-Broc, M. Robinet et M. Straumann - Après l'article 9 bis - Non soutenu
Amendement n°845 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Giran - Après l'article 52 septies - Adopté
Amendement n°206 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 22/03/2010
Amendement de M. Guédon, M. Diefenbacher, M. Morisset, M. Vitel, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bernier, Mme Levy, M. Philippe Armand Martin, M. Marcon, Mme Irles et M. Huyghe - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 53 - Retiré avant séance
Amendement n°65 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 22 - Rejeté
Amendement n°53 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
Date de dépôt : 12/06/2008
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 13 -
Amendement n°103 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Anciaux, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 16 - Adopté
Amendement n°644 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°172 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 21/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 51 bis A - Adopté