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- Question écrite n° 58829 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117918 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
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