1519667 résultats trouvés
- Amendement n°2 - CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENSES D'ÉTUDES D'OPINION - (n° 2236)
- Date de dépôt : 25/01/2010
- Amendement de M. Ayrault, Mme Batho, M. Cahuzac, M. Launay, M. Brottes, Mme Pau-Langevin, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre -
- Amendement n°111 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte, M. Kossowski et M. Decool - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°273 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur - Après l'article 66 - Adopté
- Amendement n°28 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Perruchot et M. Lagarde - Article PREMIER A - Tombe
- Amendement n°5 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 26/07/2007
- Amendement de Mme Marland-Militello - Article 4 - Retiré avant séance
- Amendement n°39 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°3761 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 13/01/2009
- Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq et M. Daniel Paul - Article 4 - Tombe
- Amendement n°56 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Muet, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Mazetier, M. Baert, Mme Filippetti, M. Goua, M. Carcenac, M. Balligand, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Bartolone, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°134 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 23 - Retiré avant séance
- Amendement n°601 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Bayrou - Avant l'article PREMIER - Tombe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats