977597 résultats trouvés
- Question écrite n° 42839 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/06/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. financement.
- Question écrite n° 103451 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 12/09/2006
- retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 23087 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 04/08/2003
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - agents de sécurité. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 84554 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- organisations internationales - ONG - partenariat. pouvoirs publics. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 783 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 02/10/2003
- déchets, pollution et nuisances - air - perspectives.
- Question écrite n° 20986 de M. David Habib
- Date de dépôt : 30/06/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 6332 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/11/2002
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis. sanctions.
- Question écrite n° 32772 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/02/2004
- aménagement du territoire - zonage - La Roche-sur-Foron. classement.
- Question écrite n° 58964 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 01/03/2005
- agroalimentaire - miel - apiculteurs. revendications.
- Question écrite n° 87048 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 28/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - délivrance. délais.
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