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- Date de dépôt : 05/05/2003
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- Question écrite n° 49084 de M. Jacques Pélissard
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- emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. perspectives.
- Question écrite n° 23877 de M. Jean-Luc Warsmann
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- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification. statistiques.
- Question écrite n° 44726 de M. Jean Gaubert
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- Parlement - ordre du jour - projet de loi relatif à la responsabilité pénale du Président de la République. perspectives.
- Question écrite n° 96405 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 06/06/2006
- travail - conditions de travail - pénibilité. négociations interprofessionnelles.
- Question écrite n° 75041 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- papiers d'identité - falsification - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 54966 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/01/2005
- entreprises - réglementation - financement. perspectives.
- Question écrite n° 55256 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
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