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Question écrite n° 14286 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 17/03/2003
moyens de paiement - chèques - garantie bancaire. réactualisation.
Question écrite n° 9592 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 23/12/2002
établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
Question écrite n° 10199 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 13/01/2003
risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - assurance. réforme.
Question écrite n° 43882 de M. Émile Blessig
Date de dépôt : 13/07/2004
professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 60190 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 15/03/2005
baux - réglementation - centres équestres.
Question écrite n° 40409 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 01/06/2004
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 17575 de M. Laurent Fabius
Date de dépôt : 05/05/2003
ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
Question écrite n° 69116 de M. William Dumas
Date de dépôt : 05/07/2005
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 80261 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 06/12/2005
aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
Question écrite n° 97962 de M. Patrick Beaudouin
Date de dépôt : 27/06/2006
jeux et paris - appareils automatiques - politique fiscale.