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- Question écrite n° 10454 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 74962 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/10/2005
- professions libérales - entreprises - offices régionaux des entreprises libérales. création. perspectives.
- Question écrite n° 96628 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/06/2006
- politique extérieure - Indonésie - ressortissant français condamné. attitude de la France.
- Question écrite n° 112100 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 91061 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- communes - sections de communes - biens. gestion. réglementation.
- Question écrite n° 79154 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 29/11/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 75376 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 94258 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 16/05/2006
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention.
- Question écrite n° 79737 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement - budget - équipements. répartition. perspectives.
- Question écrite n° 114802 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
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