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- Question au Gouvernement n° 221 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 04/12/2002
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 100142 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/07/2006
- justice - jugements - erreurs judiciaires. indemnisation. modalités.
- Question écrite n° 28422 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 53460 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 72045 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/08/2005
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 50912 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/11/2004
- chasse et pêche - chasse - interdiction. aires de vie des ours.
- Question écrite n° 92204 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 18/04/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 102905 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 05/09/2006
- agriculture - céréales - production. statistiques.
- Question écrite n° 106173 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 10/10/2006
- famille - familles nombreuses - carte généraliste. bénéficiaires.
- Question écrite n° 2300 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 09/09/2002
- logement : aides et prêts - allocation de logement à caractère social - calcul.
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