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- Question écrite n° 38319 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/04/2004
- environnement - protection - PME. information.
- Question écrite n° 91821 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 11/04/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 56584 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/02/2005
- défense - armée - militaires. opérations extérieures. revendications.
- Question écrite n° 71842 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/08/2005
- droit pénal - peines - incarcération. alternative. bracelet électronique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 44847 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/08/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - liberté d'expression - loi sur la liberté de la presse. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26020 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 06/10/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 74781 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26177 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 15871 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 07/04/2003
- consommation - protection des consommateurs - informations nutritionnelles. réglementation.
- Question écrite n° 104200 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sports - dopage - lutte et prévention.
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