963579 résultats trouvés
- Question écrite n° 67650 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/10/2001
- santé - grippe - vaccination.
- Question écrite n° 8899 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 19/01/1998
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - réglementation. île d'Oléron.
- Question écrite n° 10329 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/02/1998
- droit pénal - prise illégale d'intérêts - élus locaux. location d'une parcelle communale.
- Question écrite n° 74509 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 25/03/2002
- entreprises - délais de paiement - impayés. pénalités. réglementation.
- Question écrite n° 11735 de Mme Raymonde Le Texier
- Date de dépôt : 16/03/1998
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 72470 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/02/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : INSEE - intitulé du ministère.
- Question écrite n° 71894 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 21/01/2002
- voirie - RN 174 - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 17317 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 27/07/1998
- politique sociale - politiques communautaires - personnes défavorisées. don de sucre.
- Question écrite n° 29265 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 03/05/1999
- commerce et artisanat - artisans et commerçants - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 22666 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 14/12/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : services extérieurs - service national des ateliers garages. emploi et activité.
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