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- Question écrite n° 71585 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 02/08/2005
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - infirmiers. carrière.
- Question écrite n° 43631 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 13/07/2004
- baux - perspectives - droit au bail.
- Question écrite n° 2808 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/09/2002
- sports - dopage - code mondial antidopage. perspectives.
- Question écrite n° 70694 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 26/07/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 28311 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 10/11/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 55397 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 18/01/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 40093 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/05/2004
- donations et successions - droits de succession - taux. exploitations viticoles.
- Question écrite n° 15701 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 07/04/2003
- outre-mer - DOM : Guyane - patrimoine culturel. reconversion. ancien hôpital de Cayenne.
- Question écrite n° 12310 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 17/02/2003
- police - police municipale - chef de service. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 95586 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 30/05/2006
- entreprises - PME - formalités administratives. simplification.
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