Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4904 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 30/01/2018; justice - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG
Question écrite n° 4939 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 30/01/2018; personnes handicapées - Stationnement pour les personnes en situation de handicap - Stationnement pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4910 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 30/01/2018; lieux de privation de liberté - Fermeture paradoxale et inquiétante de la maison centrale de Clairvaux (Aube) - Fermeture paradoxale et inquiétante de la maison centrale de Clairvaux (Aube)
Question écrite n° 4945 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 30/01/2018; politique extérieure - Préservation de la forêt tropicale en RDC et action de l'AFD - Préservation de la forêt tropicale en RDC et action de l'AFD
Question écrite n° 4837 de Mme Yaël Braun-Pivet: Date de dépôt : 30/01/2018; décorations, insignes et emblèmes - Médaille Sécurité intérieure - Médaille Sécurité intérieure
Question écrite n° 4804 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 30/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des victimes des essais nucléaires - Prise en charge des victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 4994 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 30/01/2018; sécurité routière - Port de la ceinture de sécurité - Port de la ceinture de sécurité
Question écrite n° 4961 de Mme Michèle Peyron: Date de dépôt : 30/01/2018; professions de santé - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 5012 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 30/01/2018; travail - Médecine du travail, raccourcir les délais de rendez-vous à l'AMI - Médecine du travail, raccourcir les délais de rendez-vous à l'AMI
Question écrite n° 4888 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 30/01/2018; formation professionnelle et apprentissage - Coopération entre missions locales et centres de formation et d'apprentissage - Coopération entre missions locales et centres de formation et d'apprentissage