Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8309 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/05/2018; impôt sur le revenu - Demi-part fiscale veufs et veuves - Demi-part fiscale veufs et veuves
Question écrite n° 8277 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 15/05/2018; emploi et activité - La baisse annoncée des financements à destination des missions locales - La baisse annoncée des financements à destination des missions locales
Question écrite n° 8358 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical - Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical
Question écrite n° 8325 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 15/05/2018; outre-mer - Achat et retrait de billets de train à La Réunion - Achat et retrait de billets de train à La Réunion
Question écrite n° 8293 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 15/05/2018; entreprises - Avenir des commissaires aux comptes - Avenir des commissaires aux comptes
Question écrite n° 8374 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 15/05/2018; sécurité des biens et des personnes - Gestion des appels téléphoniques dans les services d'urgence - Gestion des appels téléphoniques dans les services d'urgence
Question écrite n° 8341 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 15/05/2018; politique extérieure - Exhumation Renée Lafont - Guerre d'Espagne - Exhumation Renée Lafont - Guerre d'Espagne
Question écrite n° 8268 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 15/05/2018; culture - Situation financière préoccupante de l'Opéra national de Paris - Situation financière préoccupante de l'Opéra national de Paris
Question écrite n° 8392 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 15/05/2018; travail - Une directive pour l'équilibre vie professionnelle-vie privée des parents - Une directive pour l'équilibre vie professionnelle-vie privée des parents
Question écrite n° 8316 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 15/05/2018; impôts locaux - Transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti - Transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti