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- Question écrite n° 2599 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 31/10/2017
- transports ferroviaires - Train intercité de nuit - désenclavement des territoires - outil économique - Train intercité de nuit - désenclavement des territoires - outil économique
- Question écrite n° 2531 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 31/10/2017
- outre-mer - Révision du dispositif global de continuité territoriale en Nouvelle-Calédonie - Révision du dispositif global de continuité territoriale en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 2458 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 31/10/2017
- consommation - Pollution publicitaire - Pollution publicitaire
- Question écrite n° 2425 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2580 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 2506 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2474 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2441 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 31/10/2017
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - Caisse des dépôts et consignations
- Question écrite n° 2439 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 31/10/2017
- audiovisuel et communication - Assujettissement à la TVA des dotations reçues par les télévisions locales - Assujettissement à la TVA des dotations reçues par les télévisions locales
- Question écrite n° 2561 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions de santé - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
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