1515462 résultats trouvés
- Amendement n° 400 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 284 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Houbron - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 369 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Louis - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 370 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Louis - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 12 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
- Amendement n° 21 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Mirallès - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
- Amendement n° 402 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 317 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Houbron - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 314 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
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