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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232) (M. Gilles Lurton, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom, de M. Olivier Labesse, de l'agence de communication DGM et de M. Robert Luskin, avocat américain, assistés de M. Hughes Schmitt, de l'agence DGM.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Examen, conjointement avec la commission des Affaires économiques, la commission du Développement durable et la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, des conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 avril 2018
Date de séance : 04/04/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Questions sur le financement de l’aide publique au développement
  3. 3. Questions sur le financement des grandes infrastructures
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle Sciences pour l'expertise, M. Henri Bastos, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet santé-travail, et Mme Alima Marie, directrice de cabinet de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)