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Question écrite n° 6203 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 06/03/2018
transports ferroviaires - Électrification de la ligne ferrovaire Paris-Troyes - Électrification de la ligne ferrovaire Paris-Troyes
Question écrite n° 6171 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 06/03/2018
pollution - Traitement des sols pollués des écoles et des crèches - Traitement des sols pollués des écoles et des crèches
Question écrite n° 6030 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 06/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de campagne double - Bénéfice de campagne double
Question écrite n° 6065 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 06/03/2018
emploi et activité - Réduction de l'aide aux postes et inquiétude des associations intermédiaires - Réduction de l'aide aux postes et inquiétude des associations intermédiaires
Question écrite n° 6113 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 06/03/2018
impôts et taxes - Abattement sur les cessions de terrain à bâtir - Abattement sur les cessions de terrain à bâtir
Question écrite n° 6081 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/03/2018
enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Question écrite n° 6148 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/03/2018
personnes handicapées - Attribution de la CMI mention priorité - Attribution de la CMI mention priorité
Question écrite n° 6200 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 06/03/2018
traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 6127 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 06/03/2018
justice - Carte judiciaire normande - Carte judiciaire normande
Question écrite n° 6062 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 06/03/2018
eau et assainissement - Conséquences des articles 64 et 66 de la Loi NOTRe - Conséquences des articles 64 et 66 de la Loi NOTRe