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Question écrite n° 3671 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 12/12/2017
assurance maladie maternité - Remboursement des prothèses capillaires - Remboursement des prothèses capillaires
Question écrite n° 3817 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 12/12/2017
santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question écrite n° 3752 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 12/12/2017
Internet - Usurpation d'identité - Usurpation d'identité
Question écrite n° 3787 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 12/12/2017
pharmacie et médicaments - Parkinson, traitement à la nicotine - Parkinson, traitement à la nicotine
Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 12/12/2017
administration - Stratégie des douanes quant aux saisies - Stratégie des douanes quant aux saisies
Question orale sans débat n° 64 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 12/12/2017
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Question écrite n° 3833 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité routière - Limitations de vitesse sur le réseau secondaire - Limitations de vitesse sur le réseau secondaire
Question écrite n° 3800 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 12/12/2017
professions de santé - Orthophonistes au sein des établissements de soins - Orthophonistes au sein des établissements de soins
Question écrite n° 3727 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 12/12/2017
environnement - Projet immobilier en bordure du Parc national des Calanques - Projet immobilier en bordure du Parc national des Calanques
Question écrite n° 3662 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/12/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance victimes des essais nucléaires - Reconnaissance victimes des essais nucléaires