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- Question écrite n° 6482 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 20/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale carte du combattant - Demi-part fiscale carte du combattant
- Question écrite n° 6631 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Statut des assistants de vie scolaire - Statut des assistants de vie scolaire
- Question écrite n° 6483 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 20/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie après 1962 - Reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie après 1962
- Question écrite n° 6481 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 6504 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/03/2018
- défense - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle
- Question écrite n° 6625 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)
- Question écrite n° 6623 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Augmentation du nombre de places dans les structures d'accueil - Augmentation du nombre de places dans les structures d'accueil
- Question écrite n° 6561 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 20/03/2018
- fonction publique territoriale - Accès à la fonction territoriale dans les EHPAD - Accès à la fonction territoriale dans les EHPAD
- Question écrite n° 6659 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 20/03/2018
- publicité - Inégalité de traitement entre les panneaux publicitaires - Inégalité de traitement entre les panneaux publicitaires
- Question écrite n° 6652 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions de santé - Sécurité des médecins libéraux - Sécurité des médecins libéraux
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