Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1963 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 17/10/2017; assurances - Effectivité de l'article L. 132-29 du code des assurances - Effectivité de l'article L. 132-29 du code des assurances
Question écrite n° 1962 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 17/10/2017; assurances - Assurances complémentaires - Assurances complémentaires
Question écrite n° 2036 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 17/10/2017; fonctionnaires et agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics
Question écrite n° 2060 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Autoentrepreneur et accès au logement - Autoentrepreneur et accès au logement
Question écrite n° 1998 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 17/10/2017; énergie et carburants - Difficultés de la mise en place l'individualisation des frais de chauffage - Difficultés de la mise en place l'individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 2046 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts et taxes - Assurance vie - dette publique - Assurance vie - dette publique
Question écrite n° 2021 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 17/10/2017; entreprises - Application de l'article L. 561-46 du Code monétaire et financier - Application de l'article L. 561-46 du Code monétaire et financier
Question écrite n° 1995 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 17/10/2017; emploi et activité - Plan social à General Electric Grenoble et rôle de l'État - Plan social à General Electric Grenoble et rôle de l'État
Question écrite n° 2136 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 17/10/2017; santé - Prévention santé pour les hommes - Prévention santé pour les hommes
Question écrite n° 1976 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/10/2017; commerce et artisanat - Activité buraliste - Économie - Activité buraliste - Économie