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- Question écrite n° 3576 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Versement de la prime de Noël - Versement de la prime de Noël
- Question écrite n° 3400 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Statut et reconnaissance des salariés agricoles - Statut et reconnaissance des salariés agricoles
- Question écrite n° 3435 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - BATSIMAR - BATSIMAR
- Question écrite n° 3402 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 3624 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sports - Conditions d'accès à l'emploi des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS). - Conditions d'accès à l'emploi des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS).
- Question orale sans débat n° 8 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/12/2017
- établissements de santé - Révision du périmètre de groupement hospitalier de territoire - Révision du périmètre de groupement hospitalier de territoire
- Question écrite n° 3592 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions et activités immobilières - Cumul d'activités de certificateur et de diagnostiqueur immobilier - Cumul d'activités de certificateur et de diagnostiqueur immobilier
- Question écrite n° 3451 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
- Question écrite n° 3518 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Société du vieillissement - Hausse de la CSG - Société du vieillissement - Hausse de la CSG
- Question écrite n° 3486 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 05/12/2017
- famille - Aidants familiaux - Aidants familiaux
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