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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 avril 2018
Date de séance : 19/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de Mme Wendy Si Hassen, chargée de mission alimentation à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; de M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentaire et agriculture de l'UFC Que Choisir ; de Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch, de Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information, et de Mme Mégane Ghorbani, responsable de campagnes.
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Cédric Villani, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) au Ministère de la transition écologique et solidaire
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 19/04/2018
  1. À 14 h 30
  2. Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
  3. Avec la participation de :
  4. - M. Gérard Romiti, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
  5. - M. Jean-Pierre le Visage, directeur de la Société Centrale des Armements Mousquetaires à la Pêche (SCAPECHE) ;
  6. - M. Frédéric Gueudar-Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et M. Pierre Marie, directeur de projet, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
  8. À 16 heures
  9. Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de l'agriculture
  10. Avec la participation de :
  12. - M. Dominique Langlois, président d'INTERBEV ;
  13. - M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) ;
  14. - M. Bruno Hot, président du syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) ;
  15. - M. Frédéric Lambert, chef du service Europe et international au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de MM. Philippe PELLETIER et Jérôme GATIER, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 19/04/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d'expertise pour comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Pr Jean Sibilia, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine