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Question écrite n° 4751 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 23/01/2018
sécurité des biens et des personnes - Atteintes faites aux sapeurs-pompiers - Atteintes faites aux sapeurs-pompiers
Question écrite n° 4610 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 23/01/2018
catastrophes naturelles - Sécheresse portage d'eau potable - Sécheresse portage d'eau potable
Question écrite n° 4645 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 23/01/2018
enseignement - Élection des parents d'élèves - Élection des parents d'élèves
Question écrite n° 4580 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 23/01/2018
administration - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Question écrite n° 4726 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 23/01/2018
professions de santé - Le rôle de la sage-femme dans la santé gynécologique - Le rôle de la sage-femme dans la santé gynécologique
Question écrite n° 4661 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 23/01/2018
gendarmerie - Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados - Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados
Question orale sans débat n° 127 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 23/01/2018
immigration - Immigration environnementale - Immigration environnementale
Question écrite n° 4696 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 23/01/2018
ordre public - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité. - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité.
Question écrite n° 4742 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 23/01/2018
retraites : généralités - Pension de réversion accordée aux veufs ou veuves - Pension de réversion accordée aux veufs ou veuves
Question écrite n° 4777 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 23/01/2018
transports - Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTC - Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTC