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Question écrite n° 38273 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 20/04/2021
étrangers - Bélarusses - visa - Bélarusses - visa
Question écrite n° 38354 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 20/04/2021
professions de santé - Carte de professionnel de santé - Carte de professionnel de santé
Question écrite n° 38389 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 20/04/2021
taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA
Question écrite n° 38213 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 20/04/2021
commerce et artisanat - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche
Question écrite n° 38248 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement privé - Élargissement de la prime de 450 euros aux directeurs de l'enseignement privé - Élargissement de la prime de 450 euros aux directeurs de l'enseignement privé
Question écrite n° 38300 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 20/04/2021
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des personnels en Ehpad privés - Revalorisation salariale des personnels en Ehpad privés
Question écrite n° 38335 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 20/04/2021
personnes handicapées - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales
Question écrite n° 38270 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 20/04/2021
entreprises - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid
Question écrite n° 38229 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 20/04/2021
élevage - Modification du plan comptable agricole - Modification du plan comptable agricole
Question écrite n° 38197 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 20/04/2021
archives et bibliothèques - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult