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- Question écrite n° 38273 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 20/04/2021
- étrangers - Bélarusses - visa - Bélarusses - visa
- Question écrite n° 38354 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 20/04/2021
- professions de santé - Carte de professionnel de santé - Carte de professionnel de santé
- Question écrite n° 38389 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 20/04/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA
- Question écrite n° 38213 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 20/04/2021
- commerce et artisanat - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche
- Question écrite n° 38248 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38300 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38335 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 20/04/2021
- personnes handicapées - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales
- Question écrite n° 38270 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- entreprises - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid
- Question écrite n° 38229 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 20/04/2021
- élevage - Modification du plan comptable agricole - Modification du plan comptable agricole
- Question écrite n° 38197 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 20/04/2021
- archives et bibliothèques - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult
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