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- Question écrite n° 2059 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/10/2017
- justice - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions
- Question écrite n° 2107 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 17/10/2017
- pharmacie et médicaments - Évaluation des produits de santé - Évaluation des produits de santé
- Question écrite n° 1948 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- aménagement du territoire - Compensation des aides suite à la réforme du classement en ZRR - Compensation des aides suite à la réforme du classement en ZRR
- Question écrite n° 2075 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Suppression des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété - Suppression des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété
- Question écrite n° 2042 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- immigration - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA) - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA)
- Question écrite n° 2162 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- transports ferroviaires - Réseau ferroviaire - SNCF - Réseau ferroviaire - SNCF
- Question écrite n° 1970 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 17/10/2017
- chambres consulaires - Ressources affectées aux CCI - Ressources affectées aux CCI
- Question écrite n° 2021 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/10/2017
- entreprises - Application de l'article L. 561-46 du Code monétaire et financier - Application de l'article L. 561-46 du Code monétaire et financier
- Question écrite n° 2056 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- justice - Avocats aux Conseils - Avocats aux Conseils
- Question écrite n° 2104 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique
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