Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503621 résultats trouvés

Question écrite n° 38411 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 27/04/2021; agriculture - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim) - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)
Question écrite n° 38446 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 27/04/2021; cycles et motocycles - Obligation de marquage des vélos d'occasion - Obligation de marquage des vélos d'occasion
Question orale sans débat n° 1403 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 27/04/2021; transports routiers - Contournement ouest de Nîmes - Contournement ouest de Nîmes
Question écrite n° 38527 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 27/04/2021; outre-mer - Crous de Mayotte - Crous de Mayotte
Question écrite n° 38462 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Question écrite n° 38497 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 27/04/2021; Français de l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger
Question orale sans débat n° 1419 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 27/04/2021; établissements de santé - Petites unités de vie et revalorisation des salaires - Petites unités de vie et revalorisation des salaires
Question écrite n° 38584 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 27/04/2021; urbanisme - Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo - Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo
Question écrite n° 38508 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Pour un soutien de tous les professionnels de l'aide à domicile - Pour un soutien de tous les professionnels de l'aide à domicile
Question écrite n° 38443 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 27/04/2021; crimes, délits et contraventions - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation