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- Question écrite n° 2537 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - L'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'AAH et l'ASI - L'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'AAH et l'ASI
- Question écrite n° 2566 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- régime social des indépendants - Avenir des organismes conventionnés avec le RSI - Avenir des organismes conventionnés avec le RSI
- Question écrite n° 2534 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Autonomie des personnes handicapées et modalité de calcul de l'AAH - Autonomie des personnes handicapées et modalité de calcul de l'AAH
- Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/10/2017
- pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
- Question écrite n° 2561 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions de santé - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
- Question écrite n° 2545 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/10/2017
- pharmacie et médicaments - Les délais d'accès à certains traitements anti-cancéreux - Les délais d'accès à certains traitements anti-cancéreux
- Question écrite n° 2438 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 31/10/2017
- assurance maladie maternité - Restes à charge après une mastectomie - Restes à charge après une mastectomie
- Question écrite n° 2452 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 31/10/2017
- commerce et artisanat - Lutte contre la contrebande de cigarettes - Lutte contre la contrebande de cigarettes
- Question écrite n° 2532 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 31/10/2017
- papiers d'identité - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger
- Question écrite n° 2450 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 31/10/2017
- commerce et artisanat - Augmentation prix du tabac en Corse, modification arrêté 19 avril 2017 - Augmentation prix du tabac en Corse, modification arrêté 19 avril 2017
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