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Amendement n° 38 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 39 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 19 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de Mme Lardet - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 42 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. Pauget - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 3 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 4 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 36 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. Pauget - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 17 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Avant l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 5 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 10 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, Mme Sage, M. Taché et M. Villani - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)