Résultats de la recherche - Assemblée nationale

985436 résultats trouvés

Question écrite n° 6372 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 13/03/2018; justice - Inquiétudes réforme de la carte judiciaire - Inquiétudes réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 6439 de M. Olivier Véran: Date de dépôt : 13/03/2018; santé - Santé buccodentaire des jeunes enfants - Santé buccodentaire des jeunes enfants
Question écrite n° 6231 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/03/2018; arts et spectacles - Théâtre - Scènes intermédiaires et indépendantes - Théâtre - Scènes intermédiaires et indépendantes
Question écrite n° 6302 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement agricole - Enseignement agricole et transition écologique de l'agriculture - Enseignement agricole et transition écologique de l'agriculture
Question écrite n° 6337 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 13/03/2018; famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
Question écrite n° 6272 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 13/03/2018; déchets - Lutte contre les dépôts sauvages - Lutte contre les dépôts sauvages
Question écrite n° 6418 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 13/03/2018; professions de santé - Infirmiers libéraux - EHPAD - Infirmiers libéraux - EHPAD
Question écrite n° 6353 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 13/03/2018; impôt sur le revenu - Dons aux oeuvres, réduction d'impôt personnes non-imposables - Dons aux oeuvres, réduction d'impôt personnes non-imposables
Question écrite n° 6388 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 13/03/2018; Parlement - Questions écrites : pour de meilleurs délais de réponse - Questions écrites : pour de meilleurs délais de réponse
Question écrite n° 6212 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 13/03/2018; administration - Dématérialisation cartes grises - Permis de conduire - Dématérialisation cartes grises - Permis de conduire