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- Question écrite n° 1719 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité routière - Liste des affectations médicales incompatibles avec le permis de conduire - Liste des affectations médicales incompatibles avec le permis de conduire
- Question écrite n° 1513 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - Manquements de la France à la Charte sociale européenne - Manquements de la France à la Charte sociale européenne
- Question écrite n° 1642 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Déploiement d'une police de la sécurité du quotidien - Déploiement d'une police de la sécurité du quotidien
- Question écrite n° 1707 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - La prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de troubles autistiques - La prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de troubles autistiques
- Question écrite n° 1718 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité routière - Délais de passage de l'attestation de sécurité routière - Délais de passage de l'attestation de sécurité routière
- Question écrite n° 1576 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 03/10/2017
- État - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes
- Question écrite n° 1715 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gaz - Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gaz
- Question écrite n° 1723 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité routière - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles
- Question écrite n° 1661 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/10/2017
- pharmacie et médicaments - Modification composition Levothyrox et interrogations - Modification composition Levothyrox et interrogations
- Question écrite n° 1537 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Éolien - rapport Académie de Médecine - Éolien - rapport Académie de Médecine
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