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Question écrite n° 1609 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 03/10/2017
Internet - Aménagement numérique des territoires - Aménagement numérique des territoires
Question écrite n° 1544 de Mme Michèle Crouzet
Date de dépôt : 03/10/2017
énergie et carburants - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Question écrite n° 1579 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 03/10/2017
examens, concours et diplômes - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A
Question écrite n° 1733 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 03/10/2017
transports - Transport - Transport
Question écrite n° 1625 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 03/10/2017
logement - Recadrage du dispositif Pinel - Recadrage du dispositif Pinel
Question écrite n° 1560 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement secondaire - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse
Question écrite n° 1627 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 03/10/2017
logement : aides et prêts - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
Question écrite n° 1595 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant
Question écrite n° 1519 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés
Question écrite n° 1454 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Sécheresse 2017 conséquence pour les agriculteurs - Sécheresse 2017 conséquence pour les agriculteurs