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Question écrite n° 4988 de Mme Claire Colomb-Pitollat
Date de dépôt : 30/01/2018
sécurité des biens et des personnes - La pérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer - La pérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Question écrite n° 4812 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 30/01/2018
animaux - Prolifération des frelons asiatiques - Prolifération des frelons asiatiques
Question écrite n° 5006 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 30/01/2018
tourisme et loisirs - Périmètre de la compétence « tourisme » - Périmètre de la compétence « tourisme »
Question écrite n° 4847 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 30/01/2018
emploi et activité - Conséquences des ordonnances travail : l'entreprise Pimkie - Conséquences des ordonnances travail : l'entreprise Pimkie
Question écrite n° 4928 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 30/01/2018
numérique - Fiabilité de la carte couverture réseau ARCEP - Fiabilité de la carte couverture réseau ARCEP
Question écrite n° 4863 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement privé - Établissements publics et privés sous contrats dans l'enseignement - Établissements publics et privés sous contrats dans l'enseignement
Question écrite n° 4898 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 30/01/2018
intercommunalité - Calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI - Calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI
Question écrite n° 4979 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 30/01/2018
santé - Contenants en plastique dans la restauration scolaire - Contenants en plastique dans la restauration scolaire
Question écrite n° 4911 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 30/01/2018
lieux de privation de liberté - Maison centrale de Clairvaux - Maison centrale de Clairvaux
Question écrite n° 4946 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 30/01/2018
politique sociale - Domiciliation administrative de familles prises en charge par le samu social - Domiciliation administrative de familles prises en charge par le samu social