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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 février 2018
- Date de séance : 06/02/2018
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/02/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la protection des données personnelles (texte de la commission n° 592) (Mme Paula Forteza, rapporteure).
- N° 634 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
- Question écrite n° 5180 de Mme Laurence Gayte
- Date de dépôt : 06/02/2018
- politique extérieure - Action bilatérale Chine-France 2018 - Action bilatérale Chine-France 2018
- Question écrite n° 5104 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Réduction du Pass Navigo au profit des étrangers irréguliers - Réduction du Pass Navigo au profit des étrangers irréguliers
- Question écrite n° 5139 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Le nombre définitif d'affaires traitées en 2017 - Le nombre définitif d'affaires traitées en 2017
- Question écrite n° 5074 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/02/2018
- énergie et carburants - Effets de la construction de centrales éoliennes sur le prix de l'électricité - Effets de la construction de centrales éoliennes sur le prix de l'électricité
- Question écrite n° 5261 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 06/02/2018
- voirie - Pour une sécurisation renforcée des passages à niveau - Pour une sécurisation renforcée des passages à niveau
- Question écrite n° 5120 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Loi sur l'apprentissage - Loi sur l'apprentissage
- Question écrite n° 5155 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- numérique - Fracture territoriale face au déploiement du numérique - Fracture territoriale face au déploiement du numérique
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