Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38418 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 27/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Vente et protection des drapeaux des associations d'anciens combattants - Vente et protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Question écrite n° 38540 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 27/04/2021; police - Maillage territorial des forces de l'ordre sur le département de l'Aveyron - Maillage territorial des forces de l'ordre sur le département de l'Aveyron
Question écrite n° 38575 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis - Fiabilité des tests de cannabis
Question écrite n° 38434 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 27/04/2021; commerce et artisanat - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance
Question écrite n° 38469 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Recensement scolaire des communes - Recensement scolaire des communes
Question orale sans débat n° 1396 de M. David Corceiro: Date de dépôt : 27/04/2021; jeunes - Climat de défiance et de violence qui s'installe chez les plus jeunes - Climat de défiance et de violence qui s'installe chez les plus jeunes
Question écrite n° 38450 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 27/04/2021; eau et assainissement - Procédure d'agrément des installations non-collective. - Procédure d'agrément des installations non-collective.
Question écrite n° 38517 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/04/2021; jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes
Question écrite n° 38485 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 27/04/2021; entreprises - Aides aux entreprises ayant un même code APE - Aides aux entreprises ayant un même code APE
Question écrite n° 38533 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 27/04/2021; personnes handicapées - Individualisation de l'AAH - Individualisation de l'AAH