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- N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
- Date de dépôt : 14/09/2017
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- N° 161 - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
- Date de dépôt : 14/09/2017
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- N° 164 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
- Date de dépôt : 14/09/2017
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/09/2017
- – Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
- Question écrite n° 1072 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/09/2017
- tourisme et loisirs - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle
- Question écrite n° 987 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 12/09/2017
- emploi et activité - Fin des contrats aidés - Fin des contrats aidés
- Question écrite n° 1014 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/09/2017
- fonctionnaires et agents publics - Privation de liberté d'expression des généraux en 2ème section - Privation de liberté d'expression des généraux en 2ème section
- Question écrite n° 1049 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
- politique extérieure - Persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie - Persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie
- Question écrite n° 1030 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 12/09/2017
- outre-mer - Financement enquête Virage - Financement enquête Virage
- Question écrite n° 1065 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/09/2017
- santé - Recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies incurables chez l'enfant - Recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies incurables chez l'enfant
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