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- Question écrite n° 2646 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 16/09/2002
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 37915 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 20/04/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33569 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 10/02/2004
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. lutte et prévention.
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