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Amendement n°2 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1922)
Date de dépôt : 26/09/2009
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°186 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 111 - Adopté
Amendement n°194 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Gaudron, M. Bodin, Mme Branget, M. Calméjane, M. Couve, M. Decool, M. Dell'Agnola, M. Domergue, M. Dupont, M. Favennec, Mme Gallez, M. Gandolfi-Scheit, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gonnot, Mme Grosskost, M. Grosperrin, M. Guédon, M. Hamel, M. Labaune, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Masdeu-Arus, M. Morange, M. Nicolas, M. Perrut, M. Quentin, M. Remiller, M. Straumann, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Vitel, M. Ciotti, M. Estrosi, M. Lasbordes et M. Fasquelle - Article 5 - Retiré
Amendement n°416 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de Mme Grommerch - Après l'article 47 - Non soutenu
Amendement n°121 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 15 - Adopté
Amendement n°436 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Tian et M. Pinte - Article 32 - Non soutenu
Amendement n°3 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 07/02/2011
Amendement de M. Sermier - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°6586 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°23 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 13/09/2007
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°282 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 07/03/2011
Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté