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Amendement n°23 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 14/06/2010
Amendement de M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Duron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°37 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 24/04/2010
Amendement de M. Salles - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°237 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Nicolas, M. Jean-Yves Cousin, M. Gosselin et M. Trassy-Paillogues - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°27 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
Date de dépôt : 06/05/2011
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°515 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot et M. Zumkeller - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°542 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 13/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°15 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 04/02/2011
Amendement de M. Vialatte, M. Jardé, M. Domergue, Mme Poletti et Mme Boyer - Article 19 A - Adopté
Amendement n°780 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 14/02/2012
Amendement de M. Vigier - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°104 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 40 bis - Rejeté